ART. PREMIER	N°4978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°4978
présenté par
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et M. Warsmann
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement parles deux alinéas suivants :
« Le V de l’article L. 1du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« V. – La politiqueen faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte desspécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeuxéconomiques, sociaux et environnementaux de ces territoires. Elle apour objectif de favoriser le développement des productionsagricoles d’outre-mer, en soutenant leur accès aux marchés, lerevenu des agriculteurs, la recherche et l’innovation,l’organisation et la modernisation de l’agriculture par lastructuration en filières organisées compétitives et durables,l’adaptation des exploitations au changement climatique, l’emploi,la formation, le renouvellement des générations, la satisfaction dela demande alimentaire par des productions locales, notamment ens’appuyant sur les filières de diversification, la préservation etla pleine mobilisation de la surface agricole utile, ledéveloppement des énergies renouvelables, des démarches de qualitéparticulières et de l’agriculture familiale, ainsi que de répondreaux spécificités de ces territoires en matière de santé des animauxet des végétaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lesobjectifs fixés aux politiques agricoles par un volet relatif auxOutre-mer. A cette fin, il complète l’article L1 du coderural en précisant que la  politique en faveur del’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificitésdes outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques,sociaux et environnementaux de ces territoires. Outre les enjeuxd’ores et déjà inscrit dans le code rural, elle prévoit laprise en compte des éléments suivants:  le revenu desagriculteurs, l’adaptation des exploitations au changementclimatique, la formation, le renouvellement des générations, ladiversification des filières, et la préservation et la pleinemobilisation de la surface agricole utile.