ART. PREMIER	N°4979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4979
présenté par
M. de Courson, M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot : 
« agriculture »,
insérer les mots : 
« , de la forêt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement inclut la forêtdans le champ des activités concernées par l’intérêt généralmajeur. 
En effet, la sylviculture joue unrôle majeur dans la préservation de la biodiversité, dupatrimoine et des paysages qu’il convient de reconnaitre, au mêmetitre que l’agriculture.