ART. PREMIER	N°4981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4981
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Ensoutenant un mode de production durable, via notamment la promotionde l’agroécologie et de l’agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement inscritl’objectif d’un mode de production durable, via notamment lapromotion de l’agroécologie et de l’agriculture biologique, dans ladéfinition de la souveraineté alimentaire française. 
La souveraineté alimentaires’entend, selon la définition proposée, comme la capacité d’un Etatà produire son alimentation afin de répondre aux besoinsde sa population. Cette capacité de production ne pourra êtreassurée à l’avenir qu’en développant et en soutenant desmodes de production durables et résiliants. Dans cette perspective,l’agriculture conventionnelle conserve une place importante dansnotre mode de production, mais sa transition est nécessaire pourprendre en compte les enjeux liées au dérèglement climatiqueet au déclin de la biodiversité. Le soutien à la transitionagroécologique et à l’agriculture biologique permet ainsi de fixerun cap, non contraignant, aux systèmes de production.