ART. PREMIER	N°4982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4982
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« , grâce à une politique destructuration des filières agricoles et agroalimentaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement appelle à lamise en place d’une politique de structuration des filièresagricoles. 
La création de nouvelles filières,notamment agroécologiques, est nécessaire pour permettre auxagriculteurs de diversifier leur production et leur garantir desdébouchés.