ART. PREMIER	N°4984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°4984
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 8° En préservant lemodèle d’exploitation familiale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir unalinéa nouveau de l’article premier adopté en commission desaffaires économiques.
Le modèle familial d’exploitationagricole est constitutif de l’agriculture française, luigarantissant des exploitations de taille réduites par rapport auxautres pays et donc un nombre supérieur de propriétairesexploitants, permettant ainsi un maintien de la diversité despratiques et productions agricoles.
Entre 2010 et 2016, d’aprèsl’INSEE, les effectifs des petites et moyennes exploitations ontbaissé de 4% alors que celui des grandes exploitations a augmentéde 2%. La superficie moyenne d’une exploitation française estde 69 hectares et  les exploitations de moins de 20 hectaresreprésentent 40% des exploitations. Défendre le modèled’exploitation familiale de petite taille revient donc à défendrede l’agriculture française en augmentant le nombre de chefsd’exploitations et permet de maintenir la diversité des filières,pratiques et productions agricoles.