ART. PREMIER	N°4985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°4985
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 8 ° En préservant ledéveloppement des labels de production agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir unalinéa nouveau de l’article premier adopté en commission desaffaires économiques.
Le développement des labels est unecondition nécessaire à la valorisation des savoir-faireterritoriaux qui fondent la diversité de l’agriculture en France etdonc la souveraineté alimentaire de la France.