ART. PREMIER	N°4986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4986
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Blin, Mme Petex, M. Brigand et M. Dubois
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérantl’alinéa suivant :
« 2° bis, Enaffirmant que la présence du loup est incompatible avecl’agropastoralisme, et en protégeant et en indemnisant mieux leséleveurs face aux prédateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines espèces sévissent etoccasionnent nombre de dégâts dans les exploitations sans qu’aucunsmoyens ne puissent être mis à disposition pour se défendre. Al’instar du loup, qui a déjà fait de nombreux dégâts sur lestroupeaux dans de nombreux territoires pastoraux, il est temps depouvoir adapter les politiques de tirs de défense contre cetteespèce menaçant la sécurité des élevages.
Ce sous-amendement vise ainsi à pouvoir inscrire au sein de laréécriture de l’article 1 la protection des éleveurs face auxprédateurs.