ART. PREMIER	N°4987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°4987
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M. Forissier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Blin, Mme Anthoine, Mme Petex, M. Brigand et M. Dubois
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« améliorant la », 
les mots :
« permettant une juste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une des principales revandicationexprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce débutd’année porte sur le revenu des agriculteurs.
 
Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- telqu’il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la question durevenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte del’objectif de souveraineté alimentaire.
 
Par voie d’amendement, le député Vincent Descoeur a puintroduire ce sujet à l’alinéa 4, mais il mais il convientégalement de l’affirmer au sein de cet alinéa sur la politiqued’installation et de transmission en agriculture ».
 Sans revenus qui assurent aux agriculteurs une justerémunération et une capacité à investir sur leur exploitation, lerenouvellement des générations dont il est question dans le présentalinéa, ne pourra pas être assuré et le nombre d’exploitationsagricoles continuera de diminuer, compromettant l’objectif desouveraineté alimentaire affiché par ce projet de loi. C’estpourquoi le présent sous-amendement vise à inscrire l’objectifd’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmiles objectifs des politiques publiques concourant à la souverainetéalimentaire.