ART. PREMIER	N°4988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°4988
présenté par
Mme Petel et Mme Vignon
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 43, après lemot : 
« diversifiés »,
 insérer les mots :
« maximisant lesexternalités positives en matière de bien-êtreanimal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à prioriserles pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs dela politique d’installation et de transmission en agriculture.
Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle générationd’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier del’installation et de la transmission. Alors qu’un tiers desexploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevage estau cœur des enjeux de la souveraineté alimentaire. Or, une enquêtede la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne montre que 61%des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-êtreanimal est critère de choix du futur métier. 
Il est donc important d’axer, dans cet article programmatiquerelatif aux objectifs de la politique d’installation et detransmission en agriculture, une priorisation visant à cibler lesexternalités positives de l’élevage en matière de bien-êtreanimal.
Ce principe doit être affirmé dans cet article 1 fixant lesobjectifs pour la nouvelle génération d’éleveur et d’éleveuse quenous voulons pour la France.
 
Ce sous-amendement a été proposé par l’association CIWFFrance.