ART. PREMIER	N°4989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4989
présenté par
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, aprèsle mot : 
« agriculture »,
insérer le mot :
« biologique ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot :
« pêche »,
insérer le mot :
« durable ».
III. – En conséquence, avant lemot :
 « alimentaire »,
insérer les mots :« l’indépendance »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement clarifiele choix du modèle agricole à même d’assurer la souveraineté etl’indépendance alimentaire de la France, et d’assurer ainsi laprotection de la Nation à long terme, dans un contexted’effondrement vertigineux du vivant qui menace la sécuritéalimentaire.