ART. PREMIER	N°4992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4992
présenté par
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 43, substitueraux mots :
« des secteurs stratégiquespour la souveraineté́ agricole et alimentaire et les transitionsécologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire,et vers des systèmes de production diversifies et viableshumainement, économiquement et écologiquement »
les mots :
« des systèmes de productionstratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitionsécologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire,dans une logique de diversification, notamment vers l’agro-écologieet l’agriculture biologique définie à l’articleL. 641‑13 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement proposede rétablir le texte adopté par la commission, retenant lanotion de “systèmes de production”, plutôt que de secteurs, etrétablissant la mention de l’importance de l’agriculturebiologique pour la politique d’installation.