ART. PREMIER	N°4993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°4993
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M. Forissier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Blin, Mme Anthoine, Mme Petex, M. Brigand et M. Dubois
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
 
À l’alinéa 5, après lemot :
« pastoralisme »
insérer les mots : 
« , la viticulture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de réécriture del’article 1 vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la listedes intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et dela pêche maritime.
A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette listeégalement la viticulture, fleuron national français. Lasouveraineté alimentaire concerne nos verres comme nos assiettes,dans un domaine vins et spiritueux fortement exportateur, au 3erang des contributeurs positifs à la balance commerciale de notrepays.
Tel est le sens de ce sous-amendement.