ART. PREMIER	N°4994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4994
présenté par
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 11,insérer les mots :
« En réduisant les émissionsde gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoleset »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée à l’alinéa 11évoque les conséquences du réchauffement climatique, maispas la nécessité de lutter contre ses causes, en réduisant lesémissions de gaz à effet de serre.
Le présent sous-amendement propose d’y remédier, en cohérenceavec l’accord de Paris et l’ensemble des politiquesclimatiques.