ART. PREMIER	N°4997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4997
présenté par
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« zoonoses »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 26 :
« en respectant le principe« Une seule santé » consistant en une approcheintégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiserdurablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes,en reconnaissant que la santé humaine, des animaux domestiques etsauvages, des plantes et de l’environnement en général estétroitement liée et interdépendante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement proposede se fonder sur la définition opérationnelle de référence duprincipe “une seule santé” retenue par l’Organisation des NationsUnies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisationmondiale de la santé animale (OIE), le Programme des Nations Uniespour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la santé(OMS), à savoir celle de l’OHHLEP.