ART. PREMIER	N°4998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4998
présenté par
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après lemot :
« national », 
insérer les mots :
« pour sortir de l’utilisationde matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale desynthèse et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les engrais minéraux azotés desynthèse sont une source majeure de pollution de l’air, de l’eau,des sols. Elle est aussi à l’origine de 42% des émissions de gaz àeffet de serre de l’agriculture, car le surplus d’azote nonconsommé par la plante retourne à l’atmosphère sous formeprincipalement de N2O, qui a un pouvoir de réchauffement298 fois supérieur au CO2.