ART. PREMIER	N°4999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4999
présenté par
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot :
« effets, »
insérer les mots :
« en réduisant prioritairementla consommation d’eau à usage d’irrigation agricole et enréservant l’irrigation aux filières biologiques et à celles quiassurent la sécurisation des approvisionnements alimentaires dupays à l’exclusion des exportations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.