ART. PREMIER	N°5000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5000
présenté par
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11,insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Enréduisant la consommation d’eau à usage d’irrigationagricole pour tenir compte des effets del’accélération du changement climatique et de ses conséquencespour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau,ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l’accès àl’eau potable inscrits à l’article L. 210‑1 du code del’environnement, et en réservant son usage aux filières biologiqueset à la sécurisation des approvisionnements alimentaires nationauxà l’exclusion des productions destinées àl’exportation ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est étonnant qu’une loid’orientation pour l’agriculture n’en fixe aucune s’agissant del’eau et de l’irrigation.