ART. PREMIER	N°5001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°5001
présenté par
M. Dubois
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, supprimer lesmots : 
« dès que possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut privilégier quoiqu’ilarrive l’approvisionnement national et non pas “dès que possible”.Il est important de donner à notre agriculture sa pleinecapacité.