ART. PREMIER	N°5003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5003
présenté par
M. Dubois
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 12,substituer au mot :
« technologie »
les mots :
« nouvelle technologie desélection »
II. – En conséquence, au mêmealinéa 12, après le mot :
« développer »
insérer les mots :
« par la génomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.
Les nouvelles technologies desélection génomique (New Breeding Techniques “NBT”) sont trèsprometteuses pour répondre aux enjeux de réduction de l’utilisationdes produits phytosanitaires et du changement climatique. Ellessont déjà utilisées dans un certain nombre de pays; il paraît doncindispensable que les agriculteurs français puissent également yavoir recours.
C’est pourquoi, la loi doitdésormais prévoir que les politiques publiques concourant à laprotection de la souveraineté agricole et alimentaire de la Francedoivent favoriser et développer l’utilisation de ces technologiesde sélection génomique pour garantir un potentiel naturel deproductions végétales et animales, résilient aux changementsclimatiques.