ART. PREMIER	N°5005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5005
présenté par
M. Dubois
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 52, après lemot : 
« régions », 
insérer les mots : 
« , les départements, lescollectivités territoriales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les instances régionales œuvrant audéploiement des politiques d’aide à l’installation et à latransmission en agriculture doivent également inclure lesdépartements et les collectivités territoriales, acteurs locauxincontournables.