ART. PREMIER	N°5006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°5006
présenté par
M. Dubois
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 51, après le mot : 
« agricole », 
insérer les mots :
« et aux financementsnécessaires au renouvellement des générations enagriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar de l’accès au foncier,l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstaclepour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cetenjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques maisaussi et surtout dans le cadre des politiques d’installation et dela transmission. 
Le renouvellement des générationspassera aussi par l’accessibilité des jeunes auxfinancements.
Ce sous-amendement vise donc àétendre la contribution de l’État au financement pourl’installation des jeunes agriculteurs.