ART. PREMIER	N°5007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5007
présenté par
M. Bony
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bis En interdisant d’importer lesproduits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas lesnormes imposées en France ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble impensable que notre payspuisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normesque ce qui est produit par nos producteurs français.
 
En conséquence,  il est essentiel  d’imposer uneréciprocité entre les normes de production des pays de l’Unioneuropéenne et les pays tiers et d’introduire des clauses miroirs.Force est de constater que l’importation de produits qui nerespectent pas les mêmes normes conduit à affaiblir notreagriculture et sa capacité à assurer notre souverainetéalimentaire.