ART. PREMIER	N°5011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5011
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentairese définit comme la production en toute circonstance sur unterritoire donné de l’alimentation en quantité, en diversité et enqualité et dont sa population a besoin. Cette alimentationrémunérant justement ses producteurs doit être accessible au plusgrand nombre. La souveraineté alimentaire doit s’exprimer tant auniveau national qu’au niveau européen. L’importation de denréesextérieures même en étant sécurisée ne saurait satisfaire unevision ambitieuse de la souveraineté alimentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pourobjet d’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire dansla loi.
Afin de qualifier la souveraineté alimentaire comme« objectif structurant des politiques publiques », ilconvient en effet d’en définir précisément la notion.
La définition rédigée dans cet amendement est celle qui a étéproposée par le Président des Jeunes Agriculteurs lors de sonaudition à l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 dans le cadre dela Commission d’enquête visant à établir les causes de la perte desouveraineté alimentaire de la France.
L’ensemble de ces éléments semble pertinent pour définir cequ’est la souveraineté alimentaire d’une nation.