ART. PREMIER	N°5012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5012
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentairese définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même unestratégie agricole qui lui permette de déterminer son degréd’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité àsa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire.Consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la productionatteignable localement est le premier levier de souverainetéalimentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objetd’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire dans laloi d’orientation agricole.
Afin d’affirmer que la souveraineté alimentaire est un« objectif structurant des politiques publiques », ilconvient en effet d’en définir précisément la notion.
La définition proposée ici s’appuie sur celle formulée parFranceAgriMer dans son rapport : « Souveraineté alimentaire :un éclairage par les indicateurs de bilan », publié en février2023 qui définit la souveraineté alimentaire comme étant « lacapacité d’autodétermination d’un État sur les systèmesalimentaires qui se déploient sur son territoire ».
Ce rapport indique par ailleurs que « penser lasouveraineté alimentaire, (…) n’est pas nécessairement tendre àl’indépendance absolue mais s’assurer d’une maîtrise considéréecomme suffisante des dépendances externes, jugées pertinentes,nécessaires ou indispensables ».
Il précise également que « consolider, renforcer ousécuriser au maximum la production atteignable localement commepremier levier de souveraineté alimentaire n’est pas propre à laFrance ».
L’ensemble de ces éléments semble pertinent pour définir cequ’est la souveraineté alimentaire d’une nation.