ART. PREMIER	N°5050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5050
présenté par
M. Naillet, M. Hajjar, M. Califer, M. Baptiste, M. Potier, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement parles deux alinéas suivants :
« Le V de l’article L. 1du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« V. – La politiqueen faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte desspécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeuxéconomiques, sociaux et environnementaux de ces territoires. Elle apour objectif de favoriser le développement des productionsagricoles d’outre-mer, en soutenant leur accès aux marchés, lerevenu des agriculteurs, la recherche et l’innovation,l’organisation et la modernisation de l’agriculture par lastructuration en filières organisées compétitives et durables,l’adaptation des exploitations au changement climatique, l’emploi,la formation, le renouvellement des générations, la satisfaction dela demande alimentaire par des productions locales, notamment ens’appuyant sur les filières de diversification, la préservation etla pleine mobilisation de la surface agricole utile, ledéveloppement des énergies renouvelables, des démarches de qualitéparticulières et de l’agriculture familiale, ainsi que de répondreaux spécificités de ces territoires en matière de santé des animauxet des végétaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prendre en compte les spécificitésdes territoires d’outre mer dans le cadre de la politique en faveurde l’agriculture et de l’alimentation.