ART. PREMIER	N°5051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5051
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« foncier », 
insérer les mots :
« en préservant lepâturage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mentionner l’élevagebovin, qui traverse aujourd’hui une crisemultidimensionnelle. 
Un des impacts de cette crise estle déclin des élevages les plus durables, la baisse du pâturageobservée, et le développement d’exploitations en zéro pâturage(dont le nombre a augmenté depuis plus d’un tiers depuis 2008 selonl’Idele, alors que la Stratégie Nationale Bas Carbone prévoit saréduction progressive). Pourtant, d’après l’observatoiretechnico-économique des CIVAM, les élevages laitiers pâturant ontune meilleure efficacité économique que les autres (+60 %grâce à une conduite sobre de l’exploitation permettant de réduireles coûts), en plus de présenter de multiples externalitéspositives, comme le stockage de carbone.