ART. PREMIER	N°5054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5054
présenté par
M. Echaniz, M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« veillant »,
insérer les mots :
« à développer l’autonomiealimentaire des exploitations d’élevage et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisationdes élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmesmajoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsique ceux qui permettent l’accès au plein air.
En effet, alors qu’on observetendanciellement une baisse du nombre d’exploitations d’élevage(-30 % entre 2010 et 2020), on observe parallèlement uneconcentration de celles-ci, une tendance qui ne favorise pas lerenouvellement des générations et qui accentue la chute du mondepaysan.
L’analyse du cheptel laitier et du cheptel de bovins allaitants estparticulièrement parlante : entre 2000 et 2020, le nombred’exploitations avec un cheptel laitier a baissé de 42 %, etde 27 % pour les bovins allaitants. En parallèle, le nombre detêtes par exploitation a progressé de 27 % pour les vachesallaitantes et de 39 % pour les laitières d’aprèsAgreste.
Par ailleurs, aujourd’hui, la proportion d’élevages bovins en zéropâturage, c’est-à-dire dans lesquels les vaches évoluent dans unsystème sans pâturage, augmente jusqu’à dépasser 10 % dunombre de vaches laitières. Cette tendance entre en contradictionavec plusieurs objectifs, que ce soit ceux :
- de la Stratégie nationale bascarbone (SNBC) (qui vise à l’horizon 2050 0 % de vaches enzéro pâturage et 64 % des vaches dans des systèmes où lepâturage est dominant ; 
- des professionnels de lafilière : le CNIEL « préconise de donner aux vaches unaccès au pâturage et souhaite enrayer le développement desexploitations sans accès au pâturage » (CNIEL,2020) ;
- ou encore de encore la Stratégienationale biodiversité 2030 (SNB) et de la Stratégie nationale delutte contre la déforestation importée (SNDI).
Soutenir ces modèles permettra depréserver des systèmes agricoles qui préservent les agriculteurs etagricultrices, créent des emplois, garantissent un lienhumain-animal équilibré et protègent les écosystèmes, labiodiversité, le bien-être animal, le climat et la santé publique.Ces élevages herbagers, plein air et pâturants contribuent aussi audynamisme territorial via la relocalisation d’une alimentation dequalité et accessible, notamment pour la restauration collective.Plus autonomes dans leurs pratiques, les agriculteurs sont plusrésilients face aux crises climatiques et à la forte volatilité duprix des matières premières.