ART. PREMIER	N°5056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5056
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, substitueraux mots :
« objectifs de potentiel deproduction »,
les mots :
« modalités de transition versplus de durabilité environnementale et socio-économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à orienter les filières vers unmodèle permettant de conjuguer externalités positives de l’élevage,résilience, réduction des coûts de production et revenusdignes.
Alors qu’un tiers des exploitationsd’élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baissedu nombre d’exploitations se poursuit, au détriment en premier lieudes exploitations les plus vertueuses. Ainsi, on observe unetendance à une moindre durabilité tant d’un point de vuesocio-économique (baisse du nombre d’éleveurs, hausse des coûts deproduction, hausse des actifs immobilisés, ménages agricoles ayantles plus faibles revenus) que d’un point de vueenvironnemental.