ART. PREMIER	N°5059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5059
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« préservant et améliorant larémunération des, »
les mots :
« garantissant un revenu digneaux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés se justifie par son texte même.