ART. PREMIER	N°5061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5061
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 11 
« 5° En atténuant ets’adaptant aux effets du changement climatique et en surmontant defaçon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porteratteinte à ses capacités de production nationale et à sonapprovisionnement alimentaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés, d’ordre rédactionnel, vise à prioriserles politiques publiques d’atténuation des effets du changementclimatique et à simplifier la rédaction du présentalinéa.