ART. PREMIER	N°5067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5067
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« dix », 
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réduire de cinq ans la durée de laprogrammation pluriannuelle de l’agriculture qui doit être réviséeplus régulièrement pour assurer un suivi des politiques publiquespermettant de concourir à la souveraineté agricole et alimentairede la France.