ART. PREMIER	N°5069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5069
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après lemot :
« rapport »,
insérer les mots :
« présenté devant lescommissions compétentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer que le rapportsur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire de la Franceface l’objet d’une présentation par le Ministre devant lescommission compétentes.