ART. PREMIER	N°5070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5070
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, supprimerles mots :
« d’assurer le maintien del’élevage, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présentalinéa qui évoque dans la même ligne l’idée de « préserver lasouveraineté de l’élevage en France » puis l’objectif« d’assurer le maintien de l’élevage ». 
Ces rédactions hasardeusescontribuent à la rédaction d’une loi bavarde dénuée de réelleportée juridique.