ART. PREMIER	N°5071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5071
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 24,supprimer les mots :
« ; de rechercher l’équilibredes relations commerciales, notamment par un meilleur partage de lavaleur ajoutée, et de contribuer à l’organisation collective desacteurs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à substituer aux formules creuses unréel objectif de rééquilibrage des relations commerciales quipermettrait d’agir comme une boussole en amont de la proposition deloi Egalim 4 d’ores et déjà annoncée pour l’automneprochain.