ART. PREMIER	N°5074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5074
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 25, après lesmots, 
« Gouvernement », 
insérer les mots 
« dans la stratégie nationalepour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III del’article L. 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque la politique de l’alimentation est définie par le gouvernementdans la SNANC.