ART. PREMIER	N°5076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5076
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 52 par laphrase suivante : 
« Les instances nationales etrégionales établissent à leur échelle des objectifs annuels entermes de nombre d’installations d’exploitantsagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir l’efficacité, ilest pertinent de permettre aux instances de pilotage nationales etrégionales, étant les plus à même d’établir à l’échelle de leurterritoire les objectifs d’installation appropriés, la possibilitéde le faire.