ART. PREMIER	N°5080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5080
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 39, insérerl’alinéa suivant : 
« 20° De s’assurer qu’àpartir de 2027, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines etde volaille servies dans les restaurants collectifs gérés parl’État, ses établissements publics et les entreprises publiquesnationales proviennent d’animaux élevés en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut pas promouvoir lasouveraineté alimentaire et continuer de servir dans nos cantinesou établissements publics du poulet thaïlandais ou du boeufargentin. Nos achats publics doivent profiter aux élevagesécologiques présents sur le territoire. C’est le sens de cesous-amendement