ART. PREMIER	N°5083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5083
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 39, insérerl’alinéa suivant : 
« 20° De promouvoir latransition vers l’agroécologie et les systèmes économes etautonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens del’article L. 641‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappelerl’importance de promouvoir l’agroécologie pour favoriser lasouveraineté alimentaire.