ART. PREMIER	N°5087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5087
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De veillerau respect du pluralisme dans la gouvernance des instancesagricoles et alimentaires et la participation de la sociétécivile ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ajouterune dimension sur le respect du pluralisme et l’implication de lasociété civile . L’implication dans les processus décisionnelsde la société civile à travers une gouvernance pluraliste est aucoeur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu parl’ONU et contribue à rapprocher agriculteurs et citoyens.