ART. PREMIER	N°5089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5089
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 par lesmots :
« en cohérence avec nosobjectifs environnementaux, définis notamment dans la stratégiebas-carbone et la stratégie nationale pour la biodiversité, et nosobjectifs de santé publique définis dans la stratégie nationalepour l’alimentation, la nutrition et le climat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele plan stratégique sur l’élevage et le maintien du cheptel doit sefaire en cohérence avec nos objectifs de santé publique etenvironnementaux