ART. PREMIER	N°5090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5090
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substitueraux mots :
« et de ses engagementsinternationaux »,
les mots :
« et dans le respect de sesengagements internationaux sur les droits humains etl’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àgarantir qu’on évoque bien le sujet du respect de nos engagementssociaux et environnementaux et non des accords delibre-échange.