ART. PREMIER	N°5093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5093
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« des terresagricoles ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli vise àajouter une précision sur l’intérêt général majeur des “terresagricoles” pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet,alors que nos terres agricoles sont sous la menace del’accaparement par des firmes financières, il est indispensable depréciser la nécessité de protéger nos terres et de préciser cettemention à cet alinéa