ART. PREMIER	N°5096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5096
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 52, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« pilotage ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à donner unrôle plus important à ces instances en leur donnant lepilotage et pas uniquement un rôle de concertation.