ART. PREMIER	N°5097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5097
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À la fin del’alinéa 50, substituer aux mots : 
« la reprised’exploitation »,
les mots : 
« l’installation de nouveauxexploitants agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise àpréciser notre objectif, l’installation de nouveaux exploitantsagricoles, afin de ne pas laisser la formulation vague “reprised’exploitation” qui pourrait très bien venir sponsoriser la reprised’une exploitation par une firme multinationale