ART. PREMIER	N°5098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5098
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 49, après lemot :
« transmettre », 
insérer les mots :
« notamment sur l’état et lasanté des sols, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans sols en bonne santé, pasd’agriculture possible. Il est indispensable de connaîtrel’état des sols pour s’adapter avant qu’il ne soit troptard.