ART. PREMIER	N°5099	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°5099
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 46, substitueraux mots :
« et coordonnés »,
les mots :
« , coordonnés etpluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ajouterle critère du pluralisme dans l’accueil à l’installation, encohérence avec l’article 10.