ART. PREMIER	N°5100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5100
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 43, après lemot :
« écologiquement, »,
insérer les mots :
« notamment vers les systèmesagroécologiques, dont l’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence