ART. PREMIER	N°5102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5102
présenté par
Mme Pochon
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 42, supprimer le mot :
« , énergétique ».
II. – En conséquence, àla troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappelerque la politique d’installation comme la politique agricole n’ontpas vocation à servir la transition énergétique maisprioritairement à fournir de l’alimentation aux citoyens.