ART. PREMIER	N°5116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5116
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substitueraux mots :
« tendre à être, a minima,excédentaires par rapport aux » 
les mots :
« répondre aux besoinsdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise àpréciser que l’objectif doit être de répondre aux besoins desconsommations nationales.