ART. PREMIER	N°5123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5123
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7,après le mot : 
« foncier, » 
insérer les mots :
« en préservant lespâturages ».
II. – Au même alinéa,substituer aux mots :
« , tout enveillant » 
les mots :
« durable, tout en veillant àdévelopper l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevageet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La version adoptée en commissiondes affaires économiques évoquait la capacité à maintenir unélevage durable. Il est nécessaire de préciser cette mention car ilexiste des élevages industriels qui reposent sur l’importationmassive d’alimentation animale de l’étranger et polluentmassivement les écosystèmes aux alentours. Ces élevages,minoritaires, pénalisent à la fois notre souveraineté alimentaire,la transition agroécologique et les autres élevages qui sontconcurrencés de façon déloyale. Au contraire, il faut affirmer lanécessité de défendre l’élevage durable, herbager, et nospâturages.